Enquête de Gaspard d’Allens, Nicolas Boeuf et Léa Dang (Reporterre)
Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement
Que sont devenues les 149 propositions de la Convention citoyenne, alors que la loi Climat est en cours d’examen à l’Assemblée ? Reporterre a enquêté sur chaque réponse du gouvernement. Résultat : seules 15 propositions ont été retranscrites. Le détail en infographie, secteur par secteur.
Droit dans son costard, le président de la République l’assurait. C’était sa promesse de départ : « Ce qui sortira de cette Convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe », annonçait Emmanuel Macron en avril 2019, juste avant le lancement de cette expérience démocratique inédite.
Deux ans plus tard, alors que le projet de loi Climat est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le retour au réel est âpre. Le gouvernement a anéanti le travail réalisé par les membres de la Convention citoyenne. Son texte de loi qui devait concrétiser leurs propositions a été vidé de sa substance ; une réponse à l’image de la politique environnementale d’Emmanuel Macron qui, comme Reporterre le révélait dans une précédente enquête, se traduit par 89 mesures négatives prises depuis 2017.
Contre l’évidence d’un texte de loi dénaturé et décrié par tous, l’exécutif se gargarise de grands mots. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, martèle qu’il n’y a eu « aucune baisse d’ambition ». Mieux, cette loi s’inscrirait, selon elle, dans « les textes fondateurs de notre République » et serait « une première mondiale ».
Devant la Commission spéciale, à l’Assemblée nationale, elle ajoutait que « s’il y a eu des bougés par rapport à ce que voulait la Convention citoyenne, ce n’est certainement pas pour en changer l’esprit mais pour faire en sorte que l’on puisse le mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible ».
Ces propos ont aiguisé notre curiosité. Reporterre a voulu savoir ce qu’étaient devenues, concrètement, les 149 propositions de la Convention citoyenne. Nous les avons examinées une à une, en étudiant à chaque fois les réponses du gouvernement, qu’elles soient d’ordre législatif ou réglementaire, et en interrogeant de nombreux spécialistes dans chaque secteur (logement, agriculture, mobilité, etc.).
Le résultat est sans appel. Il vient faire écho à la réaction des membres de la Convention lors de leur dernière session en février. Appelés à se prononcer sur la manière dont le gouvernement reprenait ou pas leurs mesures, ils lui avaient délivré une note sévère de 3,3 sur 10.
Avec le recul, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils n’avaient pas tort. D’après nos recherches, 90 % des propositions n’ont pas été reprises par l’exécutif. Cela représente tout de même 134 mesures sur les 149. Seulement 15 ont été retranscrites telles quelles par le gouvernement, dans le respect du « sans filtre ».
