La parité homme-femme est désormais inscrite dans la Constitution de notre pays, et tout le monde s’en félicite.
Les élections régionales récentes ont confirmé de ce point de vue la pertinence et l’efficacité des listes mixtes alternant les candidats de chaque sexe, listes dites chabadabada, qui garantissent l’égale représentation des hommes et des femmes dans les conseils régionaux.
Le projet de loi sur la réforme territoriale actuellement en discussion au Parlement prévoit parmi nombre de propositions discutables (suppression de la clause de compétence générale, encadrement budgétaire des collectivités, recentralisation perlée,…), la création d’un nouveau conseiller territorial appelé à remplacer les conseillers régionaux et généraux en siégeant dans les deux assemblées.
Pour maintenir la parité, le bon sens aurait voulu que le mode de scrutin retenu pour l’élection de ces nouveaux conseillers territoriaux s’inspire du mode de scrutin des régionales, en renforçant éventuellement le poids et la lisibilité des sections départementales; malheureusement, le mode de scrutin proposé par le gouvernement est, sur la base de simples calculs politiciens, le scrutin uninominal à deux tours secs, agrémenté d’une dose homéopathique de proportionnelle.
De l’avis général, un tel mode de scrutin aura pour conséquence inéluctable de faire régresser de manière considérable la parité dans les assemblées territoriales ; ce qui risque d’ailleurs de frapper d’inconstitutionnalité cette réforme, puisque la Constitution prévoit explicitement que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».
Aussi, pour maintenir la parité, à défaut de l’équité, pour ces nouvelles élections territoriales, la solution pourrait être d’inventer dans notre pays le scrutin « duonominal », scrutin dans lequel les candidatures doivent être obligatoirement présentées par paires, un homme- une femme, tous deux étant élu(e)s en cas de succès. La parité serait ainsi garantie dans chacune des assemblées.
Pour réaliser cette réforme, sans augmenter le nombre d’élus, il suffit de regrouper les cantons par deux, trois ou quatre, et d’élire deux conseillers par circonscription ainsi créée, à charge pour eux de s’organiser comme ils l’entendent à l’intérieur de leur circonscription (répartition par compétences ou par territoire).
La question de savoir si cette élection doit être à un tour, deux tours secs (où seules les deux paires arrivées en tête au premier tour peuvent se présenter au deuxième tour), ou deux tours ouverts (où les paires ayant obtenu 10% au premier tour peuvent se maintenir au deuxième) méritera d’être posée. Cependant, pour éviter les triangulaires ou quadrangulaires qui risqueraient de conduire à une paralysie par fragmentation des assemblées, il paraitrait judicieux de s’orienter vers un scrutin à deux tours secs, mais avec faculté de recomposer les paires entre les deux tours sur la base d’accords politiques, tout en maintenant bien entendu la parité homme-femme; cette option permettant d’ailleurs de favoriser une meilleure représentation proportionnelle.
En cas de réussite, cette formule de scrutin duonominal pourrait être élargie au scrutin législatif, garantissant enfin une juste représentation des femmes à l’Assemblée Nationale !
Christian DESPLATS, Conseiller régional Provence Côte d’Azur
